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Permis de démolir Statut : Commencé N° 05922018O0003

Permis de démolir n° 05922018O0003 à Faches-Thumesnil, Rue De La Jappe

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par VILOGIA SOCIETE ANONYME D'HLM et autorisée le 20 février 2019.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 20 février 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05922018O0003, déposé en mairie de Faches-Thumesnil.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 février 2019

Dossier PD n° 05922018O0003

Demandeur

VILOGIA SOCIETE ANONYME D'HLM

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 20 février 2019 à Faches-Thumesnil (Nord, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 05922018O0003 porte sur un bâtiment situé Rue De La Jappe. Le demandeur déclaré est VILOGIA SOCIETE ANONYME D'HLM.

Le terrain d'assiette couvre 5 193 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AR64, AR31, AR68. L'ensemble des 47 permis de démolir référencés à Faches-Thumesnil est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/02/2019

Surface du terrain

5 193 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 20 février 2019.

Dépôt

15 juillet 2019

Autorisation

20 février 2019

Dépôt

15/07/2019

Autorisation

20/02/2019

Localisation du projet à Faches-Thumesnil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AR64 AR31 AR68

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Faches-Thumesnil Code postal 59155 Identifiant INSEE 59220
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	5 193 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VILOGIA SOCIETE ANONYME D'HLM

Voir les 551 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à directoire (s.a.i.)
SIREN: 475680815
SIRET: 47568081500051
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création: 1983
Localisation: VILLENEUVE D'ASCQ (59664)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05922018O0003
Code commune INSEE	59220 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	20 février 2019
Date de dépôt	15/07/2019
Dernière mise à jour (DPC)	08/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue De La Jappe à Faches-Thumesnil (59155).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par VILOGIA SOCIETE ANONYME D'HLM et autorisée le 20 février 2019.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 20 février 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05922018O0003, déposé en mairie de Faches-Thumesnil.

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