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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05918317A0010

Permis de démolir n° 05918317A0010 à Dunkerque, La Raffinerie

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE DE LA RAFFINERIE DE DUNKERQUE et autorisé le 26 avril 2017.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 26 avril 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05918317A0010, déposé en mairie de Dunkerque.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 avril 2017

Dossier PD n° 05918317A0010

Demandeur

SOCIETE DE LA RAFFINERIE DE DUNKERQUE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 26 avril 2017 à Dunkerque (Nord, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 05918317A0010 porte sur un bâtiment situé La Raffinerie. Le dossier a été déposé par SOCIETE DE LA RAFFINERIE DE DUNKERQUE.

La parcelle concernée s'étend sur 716 844 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD144. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 497 permis de démolir référencés à Dunkerque.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/04/2017

Surface du terrain

716 844 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 avril 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

26 avril 2017

Délai d'instruction

près de 4 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

26/04/2017

Localisation du projet à Dunkerque

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

AD144

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Dunkerque Code postal 59140 Identifiant INSEE 59183
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	716 844 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE DE LA RAFFINERIE DE DUNKERQUE

Voir les 12 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 380377150
SIRET: 38037715000038
Code APE (NAF): 19.20Z - Raffinage du pétrole
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 6-9 salariés
Année de création: 1990
Localisation: DUNKERQUE (59381)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05918317A0010
Code commune INSEE	59183 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	26 avril 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	04/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé La Raffinerie à Dunkerque (59140).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE DE LA RAFFINERIE DE DUNKERQUE et autorisé le 26 avril 2017.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 26 avril 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05918317A0010, déposé en mairie de Dunkerque.

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