Permis de démolir n° 05918116Z0001 à Dourlers, 4 Rue Du Trisson
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 8 juillet 2016
Dossier PD n° 05918116Z0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Dourlers (Nord, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 05918116Z0001 a été délivré le 8 juillet 2016, pour un bâtiment situé 4 Rue Du Trisson.
La parcelle concernée s'étend sur 2 726 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A242. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2016 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 7 permis de démolir référencés à Dourlers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 juillet 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
8 juillet 2016
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Dourlers
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dourlers Code postal 59440 Identifiant INSEE 59181
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 726 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DOURLERS (59440)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05918116Z0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59181 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 8 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |