Permis de démolir n° 05918121Z0001 à Dourlers, 18 Route D Eclaibes
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 30 avril 2021
Dossier PD n° 05918121Z0001
Demandeur
ETABLISSEMENTS DELCORTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 18 Route D Eclaibes, le permis de démolir n° 05918121Z0001 a été délivré le 30 avril 2021 à Dourlers (Nord, Hauts-de-France). Le dossier a été déposé par ETABLISSEMENTS DELCORTE.
Le terrain d'assiette couvre 612 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZB38. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 7 permis de démolir référencés à Dourlers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 avril 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
30 avril 2021
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à Dourlers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dourlers Code postal 59440 Identifiant INSEE 59181
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 612 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ETABLISSEMENTS DELCORTE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 445520828
- SIRET
- 44552082800010
- Code APE (NAF)
- 24.20Z - Fabrication de tubes, tuyaux, profilés creux et accessoires correspondants en acier
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1955
- Localisation
- MAUBEUGE (59600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05918121Z0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59181 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 30 avril 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |