Permis de démolir n° 05917821O0003 à Douai, 509 Rue Abel Depret
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 9 septembre 2021
Dossier PD n° 05917821O0003
Demandeur
J.S.N.I
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 9 septembre 2021 à Douai (Nord, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 05917821O0003 porte sur un bâtiment situé 509 Rue Abel Depret. Le dossier a été déposé par J.S.N.I.
Le terrain concerné couvre 305 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM27. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 114 permis de démolir référencés à Douai.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 septembre 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
9 septembre 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Douai
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Douai Code postal 59500 Identifiant INSEE 59178
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 305 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
J.S.N.I
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 840835714
- SIRET
- 84083571400014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- ROOST WARENDIN (59286)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05917821O0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59178 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 9 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |