Permis de démolir n° 05917822O0002 à Douai, 264 Rue D Arras
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 17 juin 2022
Dossier PD n° 05917822O0002
Demandeur
REGION HAUTS-DE-FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05917822O0002, délivré le 17 juin 2022 à Douai (Nord, Hauts-de-France), porte sur un bâtiment situé 264 Rue D Arras. Le dossier a été déposé par REGION HAUTS-DE-FRANCE.
La parcelle concernée s'étend sur 17 625 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CE624. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2022 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 114 permis de démolir référencés à Douai.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 juin 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
17 juin 2022
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Douai
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Douai Code postal 59500 Identifiant INSEE 59178
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 17 625 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
REGION HAUTS-DE-FRANCE
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Région
- SIREN
- 200053742
- SIRET
- 20005374200017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
- Année de création
- 2016
- Localisation
- LILLE (59555)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05917822O0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59178 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 17 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |