Permis de démolir n° 05917815O0007 à Douai, 537 Rue De Cambrai
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 2 septembre 2015
Dossier PD n° 05917815O0007
Demandeur
SOFIDA LOC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05917815O0007 a été délivré le 2 septembre 2015 à Douai (Nord, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé 537 Rue De Cambrai. Le projet est porté par SOFIDA LOC.
La parcelle concernée s'étend sur 15 789 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AY335, AY449. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2015 (médiane : environ 7 mois). Au total, 114 permis de démolir référencés à Douai sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 septembre 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
2 septembre 2015
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Douai
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Douai Code postal 59500 Identifiant INSEE 59178
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 15 789 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOFIDA LOC
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 483194015
- SIRET
- 48319401500010
- Code APE (NAF)
- 77.34Z - Location et location-bail de matériels de transport par eau
- Localisation
- SAINT-LEONARD (62360)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05917815O0007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59178 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 2 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |