Retour aux permis de démolir de Douai

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05917819O0013

Permis de démolir n° 05917819O0013 à Douai, 4543 Rte De Tournai

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par DOUAISIS AGGLO et autorisé le 6 septembre 2019.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 septembre 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05917819O0013, déposé en mairie de Douai.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 septembre 2019

Dossier PD n° 05917819O0013

Demandeur

DOUAISIS AGGLO

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05917819O0013 a été délivré le 6 septembre 2019 à Douai (Nord, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé 4543 Rte De Tournai. Le dossier a été déposé par DOUAISIS AGGLO.

Le terrain concerné couvre 331 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB30. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2019 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 114 permis de démolir référencés à Douai.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/09/2019

Surface du terrain

331 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 septembre 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

6 septembre 2019

Délai d'instruction

un peu plus de 8 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

06/09/2019

Localisation du projet à Douai

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB30

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Douai Code postal 59500 Identifiant INSEE 59178
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	331 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DOUAISIS AGGLO

Voir les 15 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Communauté d'agglomération
SIREN: 200044618
SIRET: 20004461800011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 2014
Localisation: DOUAI (59500)

Autres dossiers de DOUAISIS AGGLO

PD n°05922824O0003 Autorisé

1024 Rue De L'abreuvoir

17 sept. 2024

PD n°05917819O0015 Autorisé

158 A Rue Jean Perrin

28 oct. 2019

PD n°05917816O0006 Autorisé

Dossier n° 05917816O0006

22 nov. 2016

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05917819O0013
Code commune INSEE	59178 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	6 septembre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	09/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 4543 Rte De Tournai à Douai (59500).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par DOUAISIS AGGLO et autorisé le 6 septembre 2019.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 septembre 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05917819O0013, déposé en mairie de Douai.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Douai

PD n°05917819O0006 Autorisé

88 Pl De La Gare

Douai (59500)

18 juin 2019 258 949 m² foncier SNCF RESEAU

PD n°05917819O0010 Autorisé

122 Pl Saint Ame

Douai (59500)

10 juil. 2019 495 m² foncier

PD n°05917819O0012 Autorisé

1615 Rte De Tournai

Douai (59500)

27 août 2019 3 871 m² foncier SCI BAPEN

PD n°05917819O0014 Autorisé

241 Rue Des Wetz

Douai (59500)

06 sept. 2019 983 m² foncier

PD n°05917819O0015 Autorisé

158 A Rue Jean Perrin

Douai (59500)

28 oct. 2019 3 517 m² foncier DOUAISIS AGGLO

PD n°05917819O0016 Autorisé

Rue Paul Thery

Douai (59500)

21 janv. 2020 406 m² foncier DOUAI DISTRIBUTION

Autres types d'autorisations à Douai

Permis de construire à Douai

519 autorisations

Permis d'aménager à Douai

19 autorisations