Permis de démolir n° 05917813O0009 à Douai, 4533 Rte De Tournai
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 19 septembre 2013
Dossier PD n° 05917813O0009
Demandeur
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU DOUAISIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 4533 Rte De Tournai, le permis de démolir n° 05917813O0009 a été délivré le 19 septembre 2013 à Douai (Nord, Hauts-de-France). La demande émane de COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU DOUAISIS.
Le terrain support du projet couvre 305 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB29. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2013 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 114 permis de démolir référencés à Douai.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 septembre 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
19 septembre 2013
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à Douai
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Douai Code postal 59500 Identifiant INSEE 59178
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 305 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU DOUAISIS
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 245901228
- SIRET
- 24590122800016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- DOUAI (59351)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05917813O0009 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59178 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 19 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |