Permis de démolir n° 05917819O0012 à Douai, 1615 Rte De Tournai
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 27 août 2019
Dossier PD n° 05917819O0012
Demandeur
SCI BAPEN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05917819O0012 a été délivré le 27 août 2019 à Douai (Nord, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé 1615 Rte De Tournai. La demande émane de SCI BAPEN.
La parcelle concernée s'étend sur 3 871 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AP50. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2019 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 114 permis de démolir référencés à Douai.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 août 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
27 août 2019
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à Douai
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Douai Code postal 59500 Identifiant INSEE 59178
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 3 871 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI BAPEN
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 497669481
- SIRET
- 49766948100028
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2007
- Localisation
- MERVILLE (59660)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05917819O0012 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59178 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 27 août 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |