Permis de démolir n° 05917819O0015 à Douai, 158 A Rue Jean Perrin
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 28 octobre 2019
Dossier PD n° 05917819O0015
Demandeur
DOUAISIS AGGLO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05917819O0015, délivré le 28 octobre 2019 à Douai (Nord, Hauts-de-France), porte sur un bâtiment situé 158 A Rue Jean Perrin. DOUAISIS AGGLO figure comme demandeur du dossier.
Le terrain support du projet couvre 3 517 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BP729. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). L'ensemble des 114 permis de démolir référencés à Douai est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 octobre 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
28 octobre 2019
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à Douai
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Douai Code postal 59500 Identifiant INSEE 59178
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 3 517 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DOUAISIS AGGLO
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 200044618
- SIRET
- 20004461800011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 2014
- Localisation
- DOUAI (59351)
Autres dossiers de DOUAISIS AGGLO
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05917819O0015 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59178 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 28 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |