Permis de démolir n° 05917819O0016 à Douai, Rue Paul Thery
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 21 janvier 2020
Dossier PD n° 05917819O0016
Demandeur
DOUAI DISTRIBUTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05917819O0016 a été délivré le 21 janvier 2020 à Douai (Nord, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé Rue Paul Thery. DOUAI DISTRIBUTION figure comme demandeur du dossier.
La parcelle concernée s'étend sur 406 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BS302. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). L'ensemble des 114 permis de démolir référencés à Douai est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 janvier 2020.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
21 janvier 2020
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Douai
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Douai Code postal 59500 Identifiant INSEE 59178
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 406 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DOUAI DISTRIBUTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 322759549
- SIRET
- 32275954900023
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- DOUAI (59500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05917819O0016 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59178 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 21 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |