Permis de démolir n° 05917813O0008 à Douai, Av Des Martyrs De La Resis
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 14 août 2013
Dossier PD n° 05917813O0008
Demandeur
SA UES HABITAT PACT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05917813O0008, délivré le 14 août 2013 à Douai (Nord, Hauts-de-France), porte sur un bâtiment situé Av Des Martyrs De La Resis. La demande émane de SA UES HABITAT PACT.
Le terrain concerné couvre 712 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BM1099, BM416. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2013 (médiane : environ 8 mois). Au total, 114 permis de démolir référencés à Douai sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 août 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
14 août 2013
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Douai
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Douai Code postal 59500 Identifiant INSEE 59178
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 712 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SA UES HABITAT PACT
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Autre SA coopérative à directoire
- SIREN
- 404745606
- SIRET
- 40474560600024
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1996
- Localisation
- LILLE (59000)
Autres dossiers de SA UES HABITAT PACT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05917813O0008 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59178 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 14 août 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |