Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05917222C0001

Permis de démolir n° 05917222C0001 à Denain, 9 Pl Wilson

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 avril 2022

Dossier PD n° 05917222C0001

Demandeur

COMMUNE DE DENAIN

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 12 avril 2022 à Denain (Nord, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 05917222C0001 porte sur un bâtiment situé 9 Pl Wilson. Le projet est porté par COMMUNE DE DENAIN.

La parcelle concernée s'étend sur 1 283 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL1299. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Au total, 143 permis de démolir référencés à Denain sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/04/2022

Surface du terrain

1 283 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 avril 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

12 avril 2022

Délai d'instruction

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
12/04/2022

Localisation du projet à Denain

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL1299

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Denain Code postal 59220 Identifiant INSEE 59172
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 1 283 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE DENAIN

Voir les 40 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
215901729
SIRET
21590172900016
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
1978
Localisation
DENAIN (59220)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 05917222C0001
Code commune INSEE 59172 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 12 avril 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 9 Pl Wilson à Denain (59220).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par COMMUNE DE DENAIN et autorisé le 12 avril 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 avril 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05917222C0001, déposé en mairie de Denain.

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