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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05917221C0003

Permis de démolir n° 05917221C0003 à Denain, 8 Rue Roger Salengro

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par CENTRE HOSPITALIER DE DENAIN et autorisée le 23 novembre 2021.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 23 novembre 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05917221C0003, déposé en mairie de Denain.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 novembre 2021

Dossier PD n° 05917221C0003

Demandeur

CENTRE HOSPITALIER DE DENAIN

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Denain (Nord, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 05917221C0003 a été délivré le 23 novembre 2021, pour un bâtiment situé 8 Rue Roger Salengro. Le dossier a été déposé par CENTRE HOSPITALIER DE DENAIN.

Le terrain support du projet couvre 20 419 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BH1372, BH495, BH494. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 143 permis de démolir référencés à Denain.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/11/2021

Surface du terrain

20 419 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 novembre 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

23 novembre 2021

Délai d'instruction

près de 11 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

23/11/2021

Localisation du projet à Denain

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BH1372 BH495 BH494

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Denain Code postal 59220 Identifiant INSEE 59172
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	20 419 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CENTRE HOSPITALIER DE DENAIN

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Établissement d'hospitalisation
SIREN: 265906818
SIRET: 26590681800017
Code APE (NAF): 86.10Z - Activités hospitalières
Taille d'entreprise: ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création: 1904
Localisation: DENAIN (59220)

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PD n°05917217C0006 Autorisé

2.4.6 Rue Roger Salengro

30 janv. 2018

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05917221C0003
Code commune INSEE	59172 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	23 novembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	11/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 8 Rue Roger Salengro à Denain (59220).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par CENTRE HOSPITALIER DE DENAIN et autorisée le 23 novembre 2021.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 23 novembre 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05917221C0003, déposé en mairie de Denain.

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