Permis de démolir n° 05917222C0004 à Denain, 21 Av Jean Jaures
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 13 mai 2022
Dossier PD n° 05917222C0004
Demandeur
TOUIER HABITAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05917222C0004, délivré le 13 mai 2022 à Denain (Nord, Hauts-de-France), porte sur un bâtiment situé 21 Av Jean Jaures. La demande émane de TOUIER HABITAT.
Le terrain d'assiette couvre 405 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BH575. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Au total, 143 permis de démolir référencés à Denain sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 mai 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
13 mai 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Denain
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Denain Code postal 59220 Identifiant INSEE 59172
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 405 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TOUIER HABITAT
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 848839809
- SIRET
- 84883980900029
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2019
- Localisation
- SIN-LE-NOBLE (59450)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05917222C0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59172 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 13 mai 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |