Retour aux permis de démolir de Denain

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05917222C0002

Permis de démolir n° 05917222C0002 à Denain, Rue Du Stade Bayard

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE DENAIN et autorisée le 12 avril 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 avril 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05917222C0002, déposé en mairie de Denain.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 avril 2022

Dossier PD n° 05917222C0002

Demandeur

COMMUNE DE DENAIN

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 12 avril 2022 à Denain (Nord, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 05917222C0002 porte sur un bâtiment situé Rue Du Stade Bayard. COMMUNE DE DENAIN figure comme demandeur du dossier.

La parcelle concernée s'étend sur 7 735 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH147. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 143 permis de démolir référencés à Denain.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/04/2022

Surface du terrain

7 735 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 avril 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

12 avril 2022

Délai d'instruction

un peu plus de 3 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

12/04/2022

Localisation du projet à Denain

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH147

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Denain Code postal 59220 Identifiant INSEE 59172
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	7 735 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE DENAIN

Voir les 40 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215901729
SIRET: 21590172900016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 500-999 salariés
Année de création: 1978
Localisation: DENAIN (59220)

Autres dossiers de COMMUNE DE DENAIN

PD n°05917226C0007 Autorisé

De 24 Rue Pierre Beriot

18 juin 2026

PD n°05917226C0006 Autorisé

879 - Rue Arthur Brunet

18 juin 2026

PD n°05917226C0005 Autorisé

22 Impasse Dubois-Jorion

18 juin 2026

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05917222C0002
Code commune INSEE	59172 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	12 avril 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	04/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Du Stade Bayard à Denain (59220).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE DENAIN et autorisée le 12 avril 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 avril 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05917222C0002, déposé en mairie de Denain.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Denain

PD n°05917221C0005 Autorisé

301D Rue Pierre Neve

Denain (59220)

15 déc. 2021 ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE HAUTS-DE-FRANCE

PD n°05917221C0004 Autorisé

Rue Pierre Neve

Denain (59220)

23 déc. 2021 1 840 m² foncier ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE HAUTS-DE-FRANCE

PD n°05917222C0001 Autorisé

9 Pl Wilson

Denain (59220)

12 avr. 2022 1 283 m² foncier COMMUNE DE DENAIN

PD n°05917222C0003 Autorisé

Rue Du Stade Bayard

Denain (59220)

03 mai 2022 7 735 m² foncier COMMUNE DE DENAIN

PD n°05917222C0004 Autorisé

21 Av Jean Jaures

Denain (59220)

13 mai 2022 405 m² foncier TOUIER HABITAT

PD n°05917222C0006 Autorisé

25 Rue Lebret

Denain (59220)

17 juin 2022 604 m² foncier COMMUNE DE DENAIN

Autres types d'autorisations à Denain

Permis de construire à Denain

352 autorisations

Permis d'aménager à Denain

6 autorisations