Permis de démolir n° 05917218C0002 à Denain, 7P Pl Wilson
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 25 septembre 2018
Dossier PD n° 05917218C0002
Demandeur
ENEDIS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Denain (Nord, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 05917218C0002 a été délivré le 25 septembre 2018, pour un bâtiment situé 7P Pl Wilson. Le demandeur déclaré est ENEDIS.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AS8. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 143 permis de démolir référencés à Denain.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 septembre 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
25 septembre 2018
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à Denain
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Denain Code postal 59220 Identifiant INSEE 59172
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ENEDIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à directoire (s.a.i.)
- SIREN
- 444608442
- SIRET
- 44460844213631
- Code APE (NAF)
- 35.13Z - Distribution d'électricité
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 2002
Autres dossiers de ENEDIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05917218C0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59172 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 25 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |