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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05917217C0006

Permis de démolir n° 05917217C0006 à Denain, 2.4.6 Rue Roger Salengro

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par CENTRE HOSPITALIER DE DENAIN et autorisé le 30 janvier 2018.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 janvier 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05917217C0006, déposé en mairie de Denain.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 janvier 2018

Dossier PD n° 05917217C0006

Demandeur

CENTRE HOSPITALIER DE DENAIN

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05917217C0006 a été délivré le 30 janvier 2018 à Denain (Nord, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé 2.4.6 Rue Roger Salengro. Le dossier a été déposé par CENTRE HOSPITALIER DE DENAIN.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BH495, BH494, BH493. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 143 permis de démolir référencés à Denain est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/01/2018

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 janvier 2018.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

30 janvier 2018

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

30/01/2018

Localisation du projet à Denain

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BH495 BH494 BH493

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Denain Code postal 59220 Identifiant INSEE 59172
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CENTRE HOSPITALIER DE DENAIN

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Établissement d'hospitalisation
SIREN: 265906818
SIRET: 26590681800017
Code APE (NAF): 86.10Z - Activités hospitalières
Taille d'entreprise: ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création: 1904
Localisation: DENAIN (59220)

Autres dossiers de CENTRE HOSPITALIER DE DENAIN

PD n°05917221C0003 Autorisé

8 Rue Roger Salengro

23 nov. 2021

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05917217C0006
Code commune INSEE	59172 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	30 janvier 2018
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	01/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 2.4.6 Rue Roger Salengro à Denain (59220).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par CENTRE HOSPITALIER DE DENAIN et autorisé le 30 janvier 2018.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 janvier 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05917217C0006, déposé en mairie de Denain.

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71 Rue Joseph Duysburgh

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25 janv. 2018 12 m² foncier

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7P Pl Wilson

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25 sept. 2018 ENEDIS

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26 Rue Merrheim

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25 oct. 2018

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