Permis de démolir n° 05917220C0007 à Denain, 628 Rue Arthur Brunet
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 27 janvier 2021
Dossier PD n° 05917220C0007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05917220C0007, délivré le 27 janvier 2021 à Denain (Nord, Hauts-de-France), porte sur un bâtiment situé 628 Rue Arthur Brunet.
La parcelle concernée s'étend sur 174 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BD997. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). L'ensemble des 143 permis de démolir référencés à Denain est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 janvier 2021.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
27 janvier 2021
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Denain
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Denain Code postal 59220 Identifiant INSEE 59172
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 174 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ESCAUDAIN (59124)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05917220C0007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59172 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 27 janvier 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |