Permis de construire n° 05917218C0029 à Denain pour 3 183 m² de locaux, 25Bis Rue Jean Jaures
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 2 janvier 2019
Dossier PC n° 05917218C0029
Demandeur
CENTRE HOSPITALIER DE DENAIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05917218C0029 a été délivré le 2 janvier 2019 à Denain (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 25Bis Rue Jean Jaures. La demande émane de CENTRE HOSPITALIER DE DENAIN.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 3 183 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 183 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BH1372, BH519. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 352 permis de construire et déclarations préalables référencés à Denain.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/01/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
2 janvier 2019
Ouverture de chantier (DOC)
13/01/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an
Localisation du projet à Denain
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Denain Code postal 59220 Identifiant INSEE 59172
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 39 045 m² | 3 183 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 183 m² | 42 228 m² |
| Total | 39 045 m² | 3 183 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 183 m² | 42 228 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 39 045 m² | 3 183 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 183 m² | 42 228 m² |
| Total locaux | 39 045 m² | 3 183 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 183 m² | 42 228 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CENTRE HOSPITALIER DE DENAIN
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Établissement d'hospitalisation
- SIREN
- 265906818
- SIRET
- 26590681800017
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1904
- Localisation
- DENAIN (59220)
Autres dossiers de CENTRE HOSPITALIER DE DENAIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05917218C0029 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59172 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 2 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |