Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0591632100002

Permis de démolir n° 0591632100002 à Croix, 49 Rue Augustin Telliez

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 août 2021

Dossier PD n° 0591632100002

Demandeur

BAUDELET METAUX

Synthèse du dossier et statut administratif

À Croix (Nord, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 0591632100002 a été délivré le 4 août 2021, pour un bâtiment situé 49 Rue Augustin Telliez. Le dossier a été déposé par BAUDELET METAUX.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB426, AL286, AL362. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2021 (médiane : environ 6 mois). Au total, 145 permis de démolir référencés à Croix sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/08/2021

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 août 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

4 août 2021

Délai d'instruction

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
04/08/2021

Localisation du projet à Croix

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB426 AL286 AL362

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Croix Code postal 59170 Identifiant INSEE 59163
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BAUDELET METAUX

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
410275424
SIRET
41027542400092
Code APE (NAF)
38.32Z - Récupération de déchets triés
Taille d'entreprise
ETI - 50-99 salariés
Année de création
1996
Localisation
BLARINGHEM (59173)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0591632100002
Code commune INSEE 59163 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 4 août 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 08/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 49 Rue Augustin Telliez à Croix (59170).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par BAUDELET METAUX et autorisé le 4 août 2021.
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 août 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0591632100002, déposé en mairie de Croix.

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