Permis de démolir n° 0591632100009 à Croix, Rue Des Ogiers
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 8 juillet 2021
Dossier PD n° 0591632100009
Demandeur
CROIX CREUSOT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0591632100009 a été délivré le 8 juillet 2021 à Croix (Nord, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé Rue Des Ogiers. CROIX CREUSOT figure comme demandeur du dossier.
Le terrain concerné couvre 508 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN38. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2021 (médiane : environ 6 mois). L'ensemble des 145 permis de démolir référencés à Croix est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 juillet 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
8 juillet 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Croix
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Croix Code postal 59170 Identifiant INSEE 59163
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 508 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CROIX CREUSOT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 848597035
- SIRET
- 84859703500015
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Localisation
- EURALILLE (59777)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0591632100009 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59163 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 8 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |