Retour aux permis de démolir de Croix

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0591632100010

Permis de démolir n° 0591632100010 à Croix, 14 Av M Van Der Meersch

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 27 août 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0591632100010, déposé en mairie de Croix.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 août 2021

Dossier PD n° 0591632100010

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0591632100010 a été délivré le 27 août 2021 à Croix (Nord, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé 14 Av M Van Der Meersch.

Le terrain d'assiette couvre 332 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL83. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Au total, 145 permis de démolir référencés à Croix sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/08/2021

Surface du terrain

332 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 août 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

27 août 2021

Délai d'instruction

près de 8 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

27/08/2021

Localisation du projet à Croix

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL83

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Croix Code postal 59170 Identifiant INSEE 59163
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	332 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CROIX (59170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0591632100010
Code commune INSEE	59163 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	27 août 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	08/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 14 Av M Van Der Meersch à Croix (59170).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 27 août 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0591632100010, déposé en mairie de Croix.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Croix

PD n°0591632100008 Autorisé

12 Rue Mirabeau

Croix (59170)

30 juil. 2021 200 m² foncier

PD n°0591632100002 Autorisé

49 Rue Augustin Telliez

Croix (59170)

04 août 2021 BAUDELET METAUX

PD n°0591632100011 Autorisé

4 Pl De La Liberte

Croix (59170)

18 août 2021 190 m² foncier

PD n°0591632100012 Autorisé

21 Rue Blanche

Croix (59170)

27 août 2021 162 m² foncier

PD n°0591632100013 Autorisé

26 Rue De L Allumette

Croix (59170)

27 août 2021 107 m² foncier

PD n°05916321O0014 Autorisé

3 Avenue Gustave Delory

Croix (59170)

30 nov. 2021 420 m² foncier

Autres types d'autorisations à Croix

Permis de construire à Croix

299 autorisations

Permis d'aménager à Croix

21 autorisations