Permis de démolir n° 0596461900008 à Wasquehal, Rue De Tourcoing Et Rue Au
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 31 octobre 2019
Dossier PD n° 0596461900008
Demandeur
BAUDELET METAUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0596461900008 a été délivré le 31 octobre 2019 à Wasquehal (Nord, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé Rue De Tourcoing Et Rue Au. Le dossier a été déposé par BAUDELET METAUX.
Le terrain support du projet couvre 5 181 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AL286, AL362, AL422. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Au total, 111 permis de démolir référencés à Wasquehal sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 31 octobre 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
31 octobre 2019
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à Wasquehal
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Wasquehal Code postal 59290 Identifiant INSEE 59646
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 5 181 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BAUDELET METAUX
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 410275424
- SIRET
- 41027542400092
- Code APE (NAF)
- 38.32Z - Récupération de déchets triés
- Taille d'entreprise
- ETI - 50-99 salariés
- Année de création
- 1996
- Localisation
- BLARINGHEM (59173)
Autres dossiers de BAUDELET METAUX
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0596461900008 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59646 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 31 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |