Permis de construire Mixte N° 05916321O0047

Permis de construire n° 05916321O0047 à Croix pour 3 884 m² de logement et locaux, 49 Rue Augustin Telliez

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 juin 2022

Dossier PC n° 05916321O0047

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05916321O0047 a été délivré le 30 juin 2022 à Croix (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 49 Rue Augustin Telliez.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 3 884 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le projet prévoit la création de 60 logements, dont 1 individuel et 59 collectifs, dont 17 en locatif social. La répartition par taille comprend 26 T2, 22 T3 et 12 T4. La surface se répartit entre 3 795 m² d'habitation et 89 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AB426, AB286, AB422. Le dossier a été instruit en 1 an 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 299 permis de construire et déclarations préalables référencés à Croix.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/06/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface créée

3 884 m²

Variation nette

+3 884 m²

Surface totale après

3 884 m²

Logements créés

60

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/04/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

05/04/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 9 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
30/06/2022
3
Chantier (DOC)
05/04/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Croix

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB426 AB286 AB422

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Croix Code postal 59170 Identifiant INSEE 59163
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 60 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 795 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 795 m² 3 795 m²
Locaux 0 m² 89 m² 0 m² 0 m² 0 m² 89 m² 89 m²
Total 0 m² 3 884 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 884 m² 3 884 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 89 m² 0 m² 0 m² 0 m² 89 m² 89 m²
Total locaux 0 m² 89 m² 0 m² 0 m² 0 m² 89 m² 89 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 60
Logements individuels 1
Logements collectifs 59
Individuels groupés 1
Collectifs hors résidence 59

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 26 22 12 - - 60
- 43,3 % 36,7 % 20,0 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 17

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BOULOGNE-BILLANCOURT (92100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05916321O0047
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59163 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 30 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 05/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 60 logements (1 individuel, 59 collectifs), pour 3 884 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 49 Rue Augustin Telliez, à Croix (59170).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 30 juin 2022, ouverture de chantier le 5 avril 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 26 T2, 22 T3 et 12 T4, dont 17 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 3 795 m² d'habitation et 89 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05916321O0047, déposé en mairie de Croix.

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