Permis de démolir n° 05916319O0007 à Croix, 143 Rue De La Gare
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 6 juin 2019
Dossier PD n° 05916319O0007
Demandeur
PIERRE ET HABITAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 143 Rue De La Gare, le permis de démolir n° 05916319O0007 a été délivré le 6 juin 2019 à Croix (Nord, Hauts-de-France). Le demandeur déclaré est PIERRE ET HABITAT.
La parcelle concernée s'étend sur 270 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AP20. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 145 permis de démolir référencés à Croix.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 juin 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
6 juin 2019
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Croix
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Croix Code postal 59170 Identifiant INSEE 59163
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 270 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PIERRE ET HABITAT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 495122624
- SIRET
- 49512262400036
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2007
- Localisation
- MARCQ-EN-BAROEUL (59700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05916319O0007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59163 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 6 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |