Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0591631800001

Permis de démolir à Croix - 81 Rue Paul Lafargue

Nord (59) , Hauts-de-France

Autorisé le 3 mai 2018 · Dossier PD n° 0591631800001 · Demandeur : LILLE METROPOLE

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de démolir n° 0591631800001, délivré le 3 mai 2018 à Croix (Nord, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé 81 Rue Paul Lafargue, Croix (59170). Le permis de démolir est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé - ce dossier est porté par LILLE METROPOLE. Le terrain concerné couvre 56 m².

À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AD364.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
03/05/2018
Surface du terrain
56 m²
Surface démolie
Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 mai 2018.

Dépôt
1 février 2018
Autorisation
3 mai 2018
Délai d'instruction
3 mois 2 jours
Dépôt
01/02/2018
2
Autorisation
03/05/2018

À savoir : Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour la démolition totale ou partielle d'un bâtiment. Il est exigé dans les secteurs protégés (abords de monuments historiques, sites classés, secteurs sauvegardés) ou lorsque le conseil municipal l'a rendu obligatoire par délibération. Contrairement aux permis de construire et d'aménager, le suivi du permis de démolir ne comporte pas de déclaration d'ouverture de chantier (DOC) ni de déclaration d'achèvement des travaux (DAACT) dans la base Sitadel. Seules la date de dépôt et la date d'autorisation sont enregistrées.

Localisation du projet à Croix

Adresse
81 Rue Paul Lafargue, Croix (59170)
Commune
Code postal
59170
Département
Région
Parcelles cadastrales
AD364
Code INSEE
59163

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet Non renseignée
Surface du terrain 56 m²
Surface démolie renseignée Non renseignée
Zone d'opération Hors zones ou non renseigné
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
LILLE METROPOLE
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
7344
SIREN
245900410
SIRET
24590041000011
Code APE (NAF)
84.11Z
Localisation
LILLE CEDEX (59034)

En savoir plus sur METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE

Consulter les 199 autorisations d'urbanisme de ce demandeur

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0591631800001
Code commune INSEE 59163 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 3 mai 2018
Premier enregistrement (DPC) 2018-02
Dernière mise à jour (DPC) 2018-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 81 Rue Paul Lafargue, Croix (59170).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 mai 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0591631800001, instruit par la commune de Croix.
Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?
Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de démolir à Croix

Autres types d'autorisations à Croix