Permis de démolir n° 05913517A0001 à Cassel, 668 Sentier Du Kerck Of
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 16 février 2018
Dossier PD n° 05913517A0001
Demandeur
S.C.I. COLPAERT BLEUSE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 16 février 2018 à Cassel (Nord, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 05913517A0001 porte sur un bâtiment situé 668 Sentier Du Kerck Of. S.C.I. COLPAERT BLEUSE figure comme demandeur du dossier.
Le terrain d'assiette couvre 60 953 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A569, A570, A571. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 15 permis de démolir référencés à Cassel est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 février 2018.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
16 février 2018
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Cassel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cassel Code postal 59670 Identifiant INSEE 59135
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 60 953 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
S.C.I. COLPAERT BLEUSE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 819105354
- SIRET
- 81910535400016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2016
- Localisation
- CASSEL (59670)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05913517A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59135 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 16 février 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |