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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0591352500001

Permis de démolir n° 0591352500001 à Cassel, Monts Des Recollets

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 7 mars 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0591352500001, déposé en mairie de Cassel.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 mars 2025

Dossier PD n° 0591352500001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 7 mars 2025 à Cassel (Nord, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 0591352500001 porte sur un bâtiment situé Monts Des Recollets.

Le terrain concerné couvre 6 946 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A1083, A1222. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 15 permis de démolir référencés à Cassel.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/03/2025

Surface du terrain

6 946 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 mars 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

7 mars 2025

Délai d'instruction

un peu plus de 2 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

07/03/2025

Localisation du projet à Cassel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1083 A1222

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Cassel Code postal 59670 Identifiant INSEE 59135
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	6 946 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CASSEL (59670)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0591352500001
Code commune INSEE	59135 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	7 mars 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	03/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Monts Des Recollets à Cassel (59670).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 7 mars 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0591352500001, déposé en mairie de Cassel.

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Cassel (59670)

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PD n°05913524O0002 Autorisé

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Cassel (59670)

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PD n°0591352500002 Autorisé

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