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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05912824C0001

Permis de démolir n° 05912824C0001 à Capinghem, Rue Poincare Sentier De Lille

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE et autorisé le 5 mars 2024.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 mars 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05912824C0001, déposé en mairie de Capinghem.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 mars 2024

Dossier PD n° 05912824C0001

Demandeur

METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé Rue Poincare Sentier De Lille, le permis de démolir n° 05912824C0001 a été délivré le 5 mars 2024 à Capinghem (Nord, Hauts-de-France). Le projet est porté par METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE.

Le terrain concerné couvre 122 656 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC44, AC284, AC38. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 10 permis de démolir référencés à Capinghem.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/03/2024

Surface du terrain

122 656 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 mars 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

5 mars 2024

Délai d'instruction

un peu plus de 2 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

05/03/2024

Localisation du projet à Capinghem

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC44 AC284 AC38

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Sentier De Lille

Territoires administratifs

Commune: Capinghem Code postal 59160 Identifiant INSEE 59128
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	122 656 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE

Voir les 106 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Métropole
SIREN: 200093201
SIRET: 20009320100081
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création: 2020
Localisation: LILLE CEDEX (59040)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05912824C0001
Code commune INSEE	59128 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	5 mars 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	03/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Poincare Sentier De Lille à Capinghem (59160).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE et autorisé le 5 mars 2024.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 mars 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05912824C0001, déposé en mairie de Capinghem.

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