Permis de démolir n° 05912824C0004 à Capinghem, 5 Rue De La Zamin
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 3 septembre 2024
Dossier PD n° 05912824C0004
Demandeur
ACTILOG 1
Synthèse du dossier et statut administratif
À Capinghem (Nord, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 05912824C0004 a été délivré le 3 septembre 2024, pour un bâtiment situé 5 Rue De La Zamin. La demande émane de ACTILOG 1.
Le terrain d'assiette couvre 11 119 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD347. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2024 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 10 permis de démolir référencés à Capinghem.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 septembre 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
3 septembre 2024
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Capinghem
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Capinghem Code postal 59160 Identifiant INSEE 59128
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 11 119 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ACTILOG 1
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 922592688
- SIRET
- 92259268800019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2022
- Localisation
- PARIS (75009)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05912824C0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59128 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 3 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |