Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05960923L0001

Permis de démolir n° 05960923L0001 à Vendeville, 22 Rue De Seclin

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 avril 2023

Dossier PD n° 05960923L0001

Demandeur

INVEFIMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 21 avril 2023 à Vendeville (Nord, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 05960923L0001 porte sur un bâtiment situé 22 Rue De Seclin. La demande émane de INVEFIMMO.

Le terrain d'assiette couvre 32 886 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD3. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis de démolir référencés à Vendeville.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/04/2023

Surface du terrain

32 886 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 avril 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

21 avril 2023

Délai d'instruction

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
21/04/2023

Localisation du projet à Vendeville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD3

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vendeville Code postal 59175 Identifiant INSEE 59609
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 32 886 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

INVEFIMMO

Voir les 15 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
753134279
SIRET
75313427900037
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 1-2 salariés
Année de création
2012
Localisation
LILLE (59000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 05960923L0001
Code commune INSEE 59609 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 21 avril 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 04/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 22 Rue De Seclin à Vendeville (59175).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par INVEFIMMO et autorisé le 21 avril 2023.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 avril 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05960923L0001, déposé en mairie de Vendeville.

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