Permis de démolir n° 05912223O0020 à Cambrai, 107 Rue Leveque
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 29 décembre 2023
Dossier PD n° 05912223O0020
Demandeur
L'UNION SAINT BERNARD
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 107 Rue Leveque, le permis de démolir n° 05912223O0020 a été délivré le 29 décembre 2023 à Cambrai (Nord, Hauts-de-France). Le demandeur déclaré est L'UNION SAINT BERNARD.
Le terrain d'assiette couvre 1 696 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK349. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). L'ensemble des 187 permis de démolir référencés à Cambrai est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 décembre 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
29 décembre 2023
Délai d'instruction
près d'un an
Localisation du projet à Cambrai
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cambrai Code postal 59400 Identifiant INSEE 59122
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 696 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
L'UNION SAINT BERNARD
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 390293819
- SIRET
- 39029381900020
- Code APE (NAF)
- 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
- Année de création
- 1993
- Localisation
- CAMBRAI (59400)
Autres dossiers de L'UNION SAINT BERNARD
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05912223O0020 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59122 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 29 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |