Permis de construire n° 05912220O0011 à Cambrai pour 506 m² de locaux, 0107 Rue Leveque
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 2 juillet 2020
Dossier PC n° 05912220O0011
Demandeur
L'UNION SAINT BERNARD
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 0107 Rue Leveque, le permis de construire n° 05912220O0011 a été délivré le 2 juillet 2020 à Cambrai (Nord, Hauts-de-France). Le demandeur déclaré est L'UNION SAINT BERNARD.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 506 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 866 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 506 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AK349, AK338, AK78. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 629 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cambrai.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/12/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
2 juillet 2020
Ouverture de chantier (DOC)
19/12/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 ans 5 mois
Localisation du projet à Cambrai
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cambrai Code postal 59400 Identifiant INSEE 59122
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 706 m² | 506 m² | 0 m² | 200 m² | 0 m² | 306 m² | 2 012 m² |
| Total | 1 706 m² | 506 m² | 0 m² | 200 m² | 0 m² | 306 m² | 2 012 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 706 m² | 506 m² | 0 m² | 200 m² | 0 m² | 306 m² | 2 012 m² |
| Total locaux | 1 706 m² | 506 m² | 0 m² | 200 m² | 0 m² | 306 m² | 2 012 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
L'UNION SAINT BERNARD
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 390293819
- SIRET
- 39029381900202
- Code APE (NAF)
- 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
- Année de création
- 1993
- Localisation
- CAMBRAI (59400)
Autres dossiers de L'UNION SAINT BERNARD
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05912220O0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59122 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 2 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |