Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05912222O0019

Permis de démolir n° 05912222O0019 à Cambrai, 0127 Rue Leveque

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 octobre 2022

Dossier PD n° 05912222O0019

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Cambrai (Nord, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 05912222O0019 a été délivré le 27 octobre 2022, pour un bâtiment situé 0127 Rue Leveque.

Le terrain d'assiette couvre 1 615 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL6. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 187 permis de démolir référencés à Cambrai.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/10/2022

Surface du terrain

1 615 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 octobre 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

27 octobre 2022

Délai d'instruction

près de 10 mois

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
27/10/2022

Localisation du projet à Cambrai

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL6

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cambrai Code postal 59400 Identifiant INSEE 59122
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 1 615 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CAMBRAI (59400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 05912222O0019
Code commune INSEE 59122 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 27 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 12/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 0127 Rue Leveque à Cambrai (59400).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 27 octobre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05912222O0019, déposé en mairie de Cambrai.

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