Permis de démolir n° 05912224O0004 à Cambrai, 1104 Avenue De Paris
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 20 juin 2024
Dossier PD n° 05912224O0004
Demandeur
ICARTEC
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 1104 Avenue De Paris, le permis de démolir n° 05912224O0004 a été délivré le 20 juin 2024 à Cambrai (Nord, Hauts-de-France). Le projet est porté par ICARTEC.
Le terrain support du projet couvre 369 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CE138. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). L'ensemble des 189 permis de démolir référencés à Cambrai est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 juin 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
20 juin 2024
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Cambrai
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cambrai Code postal 59400 Identifiant INSEE 59122
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 369 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ICARTEC
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 984754119
- SIRET
- 98475411900019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2024
- Localisation
- LESDAIN (59258)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05912224O0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59122 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 20 juin 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |