Permis de démolir n° 05955922A0003 à Sebourg, 6 Rue Des Censes D'en Haut
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 23 août 2022
Dossier PD n° 05955922A0003
Demandeur
L'UNION SAINT BERNARD
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 6 Rue Des Censes D'en Haut, le permis de démolir n° 05955922A0003 a été délivré le 23 août 2022 à Sebourg (Nord, Hauts-de-France). L'UNION SAINT BERNARD figure comme demandeur du dossier.
Le terrain concerné couvre 2 622 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est C1477. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2022 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 8 permis de démolir référencés à Sebourg.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 23 août 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
23 août 2022
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à Sebourg
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sebourg Code postal 59990 Identifiant INSEE 59559
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 622 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
L'UNION SAINT BERNARD
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 390293819
- SIRET
- 39029381900020
- Code APE (NAF)
- 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
- Année de création
- 1993
- Localisation
- CAMBRAI (59400)
Autres dossiers de L'UNION SAINT BERNARD
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05955922A0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59559 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 23 août 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |