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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05911420C0003

Permis de démolir n° 05911420C0003 à Bruille-Saint-Amand, 947 Rue Des Ecoles

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 janvier 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05911420C0003, déposé en mairie de Bruille-Saint-Amand.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 janvier 2021

Dossier PD n° 05911420C0003

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 947 Rue Des Ecoles, le permis de démolir n° 05911420C0003 a été délivré le 22 janvier 2021 à Bruille-Saint-Amand (Nord, Hauts-de-France).

Le terrain concerné couvre 573 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D549. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). L'ensemble des 14 permis de démolir référencés à Bruille-Saint-Amand est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/01/2021

Surface du terrain

573 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 janvier 2021.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

22 janvier 2021

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

22/01/2021

Localisation du projet à Bruille-Saint-Amand

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D549

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bruille-Saint-Amand Code postal 59199 Identifiant INSEE 59114
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	573 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BRUILLE-SAINT-AMAND (59199)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05911420C0003
Code commune INSEE	59114 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	22 janvier 2021
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	02/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 947 Rue Des Ecoles à Bruille-Saint-Amand (59199).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 janvier 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05911420C0003, déposé en mairie de Bruille-Saint-Amand.

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Permis de démolir de la même période à Bruille-Saint-Amand

PD n°05911419C0003 Autorisé

1564 Rue Des Ecoles

Bruille-Saint-Amand (59199)

24 sept. 2019 870 m² foncier

PD n°05911420C0001 Autorisé

Rue Du Docteur Roux

Bruille-Saint-Amand (59199)

03 févr. 2020 178 m² foncier

PD n°05911420C0002 Autorisé

101 Rue Henri Durre

Bruille-Saint-Amand (59199)

19 oct. 2020 1 316 m² foncier

PD n°05911423C0001 Autorisé

341 Rue Gustave Delory

Bruille-Saint-Amand (59199)

01 juin 2023 692 m² foncier

PD n°05911424C0001 Autorisé

603 Rue Neuve

Bruille-Saint-Amand (59199)

21 févr. 2024 765 m² foncier

PD n°05911425C0001 Autorisé

166 Rue Jules Guesde

Bruille-Saint-Amand (59199)

09 mars 2026 728 m² foncier

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