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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05911424C0001

Permis de démolir n° 05911424C0001 à Bruille-Saint-Amand, 603 Rue Neuve

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 février 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05911424C0001, déposé en mairie de Bruille-Saint-Amand.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 février 2024

Dossier PD n° 05911424C0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 21 février 2024 à Bruille-Saint-Amand (Nord, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 05911424C0001 porte sur un bâtiment situé 603 Rue Neuve.

Le terrain support du projet couvre 765 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D589, D900. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 14 permis de démolir référencés à Bruille-Saint-Amand.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/02/2024

Surface du terrain

765 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 février 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

21 février 2024

Délai d'instruction

près de 2 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

21/02/2024

Localisation du projet à Bruille-Saint-Amand

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D589 D900

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bruille-Saint-Amand Code postal 59199 Identifiant INSEE 59114
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	765 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BRUILLE-SAINT-AMAND (59199)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05911424C0001
Code commune INSEE	59114 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	21 février 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	02/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 603 Rue Neuve à Bruille-Saint-Amand (59199).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 février 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05911424C0001, déposé en mairie de Bruille-Saint-Amand.

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PD n°05911419C0003 Autorisé

1564 Rue Des Ecoles

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24 sept. 2019 870 m² foncier

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Rue Du Docteur Roux

Bruille-Saint-Amand (59199)

03 févr. 2020 178 m² foncier

PD n°05911420C0002 Autorisé

101 Rue Henri Durre

Bruille-Saint-Amand (59199)

19 oct. 2020 1 316 m² foncier

PD n°05911420C0003 Autorisé

947 Rue Des Ecoles

Bruille-Saint-Amand (59199)

22 janv. 2021 573 m² foncier

PD n°05911423C0001 Autorisé

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Bruille-Saint-Amand (59199)

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166 Rue Jules Guesde

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