Permis de démolir n° 05911416C0001 à Bruille-Saint-Amand, 1408 Rue Des Ecoles
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 9 février 2016
Dossier PD n° 05911416C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05911416C0001, délivré le 9 février 2016 à Bruille-Saint-Amand (Nord, Hauts-de-France), porte sur un bâtiment situé 1408 Rue Des Ecoles.
Le terrain concerné couvre 4 725 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A598. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). L'ensemble des 14 permis de démolir référencés à Bruille-Saint-Amand est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 février 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
9 février 2016
Délai d'instruction
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Bruille-Saint-Amand
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bruille-Saint-Amand Code postal 59199 Identifiant INSEE 59114
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 4 725 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ONNAING (59264)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05911416C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59114 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 9 février 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |