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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05911420C0001

Permis de démolir n° 05911420C0001 à Bruille-Saint-Amand, Rue Du Docteur Roux

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 février 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05911420C0001, déposé en mairie de Bruille-Saint-Amand.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 février 2020

Dossier PD n° 05911420C0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05911420C0001, délivré le 3 février 2020 à Bruille-Saint-Amand (Nord, Hauts-de-France), porte sur un bâtiment situé Rue Du Docteur Roux.

Le terrain d'assiette couvre 178 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C1890. L'instruction du dossier a duré un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Au total, 14 permis de démolir référencés à Bruille-Saint-Amand sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/02/2020

Surface du terrain

178 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 février 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

3 février 2020

Délai d'instruction

un peu plus d'un mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

03/02/2020

Localisation du projet à Bruille-Saint-Amand

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C1890

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bruille-Saint-Amand Code postal 59199 Identifiant INSEE 59114
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	178 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BRUILLE-SAINT-AMAND (59199)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05911420C0001
Code commune INSEE	59114 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	3 février 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	02/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Du Docteur Roux à Bruille-Saint-Amand (59199).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 février 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05911420C0001, déposé en mairie de Bruille-Saint-Amand.

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PD n°05911419C0001 Autorisé

240-2 Rue Pasteur

Bruille-Saint-Amand (59199)

01 juil. 2019 1 943 m² foncier SOCIETE IMMOBILIERE GRAND HAINAUT

PD n°05911419C0002 Autorisé

50 Rue Du Docteur Roux

Bruille-Saint-Amand (59199)

22 juil. 2019 1 082 m² foncier

PD n°05911419C0003 Autorisé

1564 Rue Des Ecoles

Bruille-Saint-Amand (59199)

24 sept. 2019 870 m² foncier

PD n°05911420C0002 Autorisé

101 Rue Henri Durre

Bruille-Saint-Amand (59199)

19 oct. 2020 1 316 m² foncier

PD n°05911420C0003 Autorisé

947 Rue Des Ecoles

Bruille-Saint-Amand (59199)

22 janv. 2021 573 m² foncier

PD n°05911423C0001 Autorisé

341 Rue Gustave Delory

Bruille-Saint-Amand (59199)

01 juin 2023 692 m² foncier

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