Retour aux autorisations de Bruille-Saint-Amand

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05911419C0003

Permis de démolir n° 05911419C0003 à Bruille-Saint-Amand, 1564 Rue Des Ecoles

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 24 septembre 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05911419C0003, déposé en mairie de Bruille-Saint-Amand.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 septembre 2019

Dossier PD n° 05911419C0003

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 1564 Rue Des Ecoles, le permis de démolir n° 05911419C0003 a été délivré le 24 septembre 2019 à Bruille-Saint-Amand (Nord, Hauts-de-France).

Le terrain d'assiette couvre 870 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A544. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 14 permis de démolir référencés à Bruille-Saint-Amand.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/09/2019

Surface du terrain

870 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 septembre 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

24 septembre 2019

Délai d'instruction

près de 9 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

24/09/2019

Localisation du projet à Bruille-Saint-Amand

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A544

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bruille-Saint-Amand Code postal 59199 Identifiant INSEE 59114
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	870 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BRUILLE-SAINT-AMAND (59199)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05911419C0003
Code commune INSEE	59114 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	24 septembre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	10/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1564 Rue Des Ecoles à Bruille-Saint-Amand (59199).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 24 septembre 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05911419C0003, déposé en mairie de Bruille-Saint-Amand.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Bruille-Saint-Amand

PD n°05911416C0001 Autorisé

1408 Rue Des Ecoles

Bruille-Saint-Amand (59199)

09 févr. 2016 4 725 m² foncier

PD n°05911419C0001 Autorisé

240-2 Rue Pasteur

Bruille-Saint-Amand (59199)

01 juil. 2019 1 943 m² foncier SOCIETE IMMOBILIERE GRAND HAINAUT

PD n°05911419C0002 Autorisé

50 Rue Du Docteur Roux

Bruille-Saint-Amand (59199)

22 juil. 2019 1 082 m² foncier

PD n°05911420C0001 Autorisé

Rue Du Docteur Roux

Bruille-Saint-Amand (59199)

03 févr. 2020 178 m² foncier

PD n°05911420C0002 Autorisé

101 Rue Henri Durre

Bruille-Saint-Amand (59199)

19 oct. 2020 1 316 m² foncier

PD n°05911420C0003 Autorisé

947 Rue Des Ecoles

Bruille-Saint-Amand (59199)

22 janv. 2021 573 m² foncier

Autres types d'autorisations à Bruille-Saint-Amand

Permis de construire à Bruille-Saint-Amand

86 autorisations