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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05911419C0002

Permis de démolir n° 05911419C0002 à Bruille-Saint-Amand, 50 Rue Du Docteur Roux

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 juillet 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05911419C0002, déposé en mairie de Bruille-Saint-Amand.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 juillet 2019

Dossier PD n° 05911419C0002

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 22 juillet 2019 à Bruille-Saint-Amand (Nord, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 05911419C0002 porte sur un bâtiment situé 50 Rue Du Docteur Roux.

Le terrain concerné couvre 1 082 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C1792, C1794, C1795. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2019 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 14 permis de démolir référencés à Bruille-Saint-Amand.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/07/2019

Surface du terrain

1 082 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 juillet 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

22 juillet 2019

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

22/07/2019

Localisation du projet à Bruille-Saint-Amand

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C1792 C1794 C1795

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bruille-Saint-Amand Code postal 59199 Identifiant INSEE 59114
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 082 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BRUILLE-SAINT-AMAND (59199)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05911419C0002
Code commune INSEE	59114 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	22 juillet 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	07/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 50 Rue Du Docteur Roux à Bruille-Saint-Amand (59199).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 juillet 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05911419C0002, déposé en mairie de Bruille-Saint-Amand.

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26 mai 2015

PD n°05911416C0001 Autorisé

1408 Rue Des Ecoles

Bruille-Saint-Amand (59199)

09 févr. 2016 4 725 m² foncier

PD n°05911419C0001 Autorisé

240-2 Rue Pasteur

Bruille-Saint-Amand (59199)

01 juil. 2019 1 943 m² foncier SOCIETE IMMOBILIERE GRAND HAINAUT

PD n°05911419C0003 Autorisé

1564 Rue Des Ecoles

Bruille-Saint-Amand (59199)

24 sept. 2019 870 m² foncier

PD n°05911420C0001 Autorisé

Rue Du Docteur Roux

Bruille-Saint-Amand (59199)

03 févr. 2020 178 m² foncier

PD n°05911420C0002 Autorisé

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Bruille-Saint-Amand (59199)

19 oct. 2020 1 316 m² foncier

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