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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05911415E0003

Permis de démolir n° 05911415E0003 à Bruille-Saint-Amand, 396 Rue Jean Jaures

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 26 mai 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05911415E0003, déposé en mairie de Bruille-Saint-Amand.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 mai 2015

Dossier PD n° 05911415E0003

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 26 mai 2015 à Bruille-Saint-Amand (Nord, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 05911415E0003 porte sur un bâtiment situé 396 Rue Jean Jaures.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C570, C1493. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 14 permis de démolir référencés à Bruille-Saint-Amand.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/05/2015

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 mai 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

26 mai 2015

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

26/05/2015

Localisation du projet à Bruille-Saint-Amand

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

C570 C1493

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bruille-Saint-Amand Code postal 59199 Identifiant INSEE 59114
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BRUILLE-SAINT-AMAND (59199)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05911415E0003
Code commune INSEE	59114 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	26 mai 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	06/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 396 Rue Jean Jaures à Bruille-Saint-Amand (59199).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 26 mai 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05911415E0003, déposé en mairie de Bruille-Saint-Amand.

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PD n°05911415E0001 Autorisé

371 Rue Jean Jaures

Bruille-Saint-Amand (59199)

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Bruille-Saint-Amand (59199)

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PD n°05911416C0001 Autorisé

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Bruille-Saint-Amand (59199)

09 févr. 2016 4 725 m² foncier

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Bruille-Saint-Amand (59199)

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50 Rue Du Docteur Roux

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22 juil. 2019 1 082 m² foncier

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