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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05911220O0006

Permis de démolir n° 05911220O0006 à Bruay-sur-l'Escaut, 505 Rue Jean Jaures

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BRUAY SUR L ESCAUT et autorisé le 23 décembre 2020.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 décembre 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05911220O0006, déposé en mairie de Bruay-sur-l'Escaut.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 décembre 2020

Dossier PD n° 05911220O0006

Demandeur

COMMUNE DE BRUAY SUR L ESCAUT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 23 décembre 2020 à Bruay-sur-l'Escaut (Nord, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 05911220O0006 porte sur un bâtiment situé 505 Rue Jean Jaures. COMMUNE DE BRUAY SUR L ESCAUT figure comme demandeur du dossier.

Le terrain support du projet couvre 1 098 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AR113. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 66 permis de démolir référencés à Bruay-sur-l'Escaut.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/12/2020

Surface du terrain

1 098 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 décembre 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

23 décembre 2020

Délai d'instruction

près d'un an

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

23/12/2020

Localisation du projet à Bruay-sur-l'Escaut

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AR113

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bruay-sur-l'Escaut Code postal 59860 Identifiant INSEE 59112
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 098 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BRUAY SUR L ESCAUT

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215901125
SIRET: 21590112500017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 1978
Localisation: BRUAY SUR L ESCAUT (59860)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05911220O0006
Code commune INSEE	59112 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	23 décembre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	12/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 505 Rue Jean Jaures à Bruay-sur-l'Escaut (59860).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BRUAY SUR L ESCAUT et autorisé le 23 décembre 2020.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 décembre 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05911220O0006, déposé en mairie de Bruay-sur-l'Escaut.

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PD n°05911219O0008 Autorisé

2 Rue Camille Claudel

Bruay-sur-l'Escaut (59860)

31 janv. 2020 993 m² foncier

PD n°05911220O0001 Autorisé

162 Rue Proudhon

Bruay-sur-l'Escaut (59860)

25 févr. 2020 227 m² foncier

PD n°05911220O0004 Autorisé

166 Rue Proud'hon

Bruay-sur-l'Escaut (59860)

17 nov. 2020 161 m² foncier

PD n°05911220O0002 Autorisé

60 Rue Proudhon

Bruay-sur-l'Escaut (59860)

12 janv. 2021 1 654 m² foncier

PD n°05911220O0005 Autorisé

100 Rue Michel Brabant

Bruay-sur-l'Escaut (59860)

12 janv. 2021 2 319 m² foncier DJ IMMO

PD n°05911220O0007 Autorisé

489 Rue Jean Jaures

Bruay-sur-l'Escaut (59860)

16 mars 2021 493 m² foncier

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