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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0591122500006

Permis de démolir n° 0591122500006 à Bruay-sur-l'Escaut, 386-3 Rue Jean Jaures

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par SCI MSC et autorisée le 23 juillet 2025.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 23 juillet 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0591122500006, déposé en mairie de Bruay-sur-l'Escaut.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 juillet 2025

Dossier PD n° 0591122500006

Demandeur

SCI MSC

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0591122500006 a été délivré le 23 juillet 2025 à Bruay-sur-l'Escaut (Nord, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé 386-3 Rue Jean Jaures. SCI MSC figure comme demandeur du dossier.

Le terrain concerné couvre 5 629 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH313, AH314, AH346. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2025 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 66 permis de démolir référencés à Bruay-sur-l'Escaut est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/07/2025

Surface du terrain

5 629 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 juillet 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

23 juillet 2025

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

23/07/2025

Localisation du projet à Bruay-sur-l'Escaut

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AH313 AH314 AH346

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bruay-sur-l'Escaut Code postal 59860 Identifiant INSEE 59112
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	5 629 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI MSC

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 449197979
SIRET: 44919797900023
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: Grande entreprise
Année de création: 2003
Localisation: BRUAY-SUR-L_ESCAUT (59860)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0591122500006
Code commune INSEE	59112 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	23 juillet 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	07/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 386-3 Rue Jean Jaures à Bruay-sur-l'Escaut (59860).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par SCI MSC et autorisée le 23 juillet 2025.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 23 juillet 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0591122500006, déposé en mairie de Bruay-sur-l'Escaut.

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