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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0591122600008

Permis de démolir n° 0591122600008 à Bruay-sur-l'Escaut, 320 Rue Jean Jaures

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE HAUTS-DE-FRANCE et autorisé le 27 juin 2026.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 juin 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0591122600008, déposé en mairie de Bruay-sur-l'Escaut.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 juin 2026

Dossier PD n° 0591122600008

Demandeur

ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE HAUTS-DE-FRANCE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 27 juin 2026 à Bruay-sur-l'Escaut (Nord, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 0591122600008 porte sur un bâtiment situé 320 Rue Jean Jaures. ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE HAUTS-DE-FRANCE figure comme demandeur du dossier.

Le terrain support du projet couvre 146 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD680. Ce dossier fait partie des 66 permis de démolir référencés à Bruay-sur-l'Escaut.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/06/2026

Surface du terrain

146 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 juin 2026.

Dépôt

27 juin 2026

Autorisation

27 juin 2026

Délai d'instruction

moins d'un jour

Dépôt

27/06/2026

Autorisation

27/06/2026

Localisation du projet à Bruay-sur-l'Escaut

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD680

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bruay-sur-l'Escaut Code postal 59860 Identifiant INSEE 59112
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	146 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE HAUTS-DE-FRANCE

Voir les 596 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public
SIREN: 383330115
SIRET: 38333011500023
Code APE (NAF): 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1991
Localisation: LILLE (59777)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0591122600008
Code commune INSEE	59112 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	27 juin 2026
Date de dépôt	27/06/2026
Dernière mise à jour (DPC)	06/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 320 Rue Jean Jaures à Bruay-sur-l'Escaut (59860).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE HAUTS-DE-FRANCE et autorisé le 27 juin 2026.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 juin 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0591122600008, déposé en mairie de Bruay-sur-l'Escaut.

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