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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05911220O0005

Permis de démolir n° 05911220O0005 à Bruay-sur-l'Escaut, 100 Rue Michel Brabant

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par DJ IMMO et autorisé le 12 janvier 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 janvier 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05911220O0005, déposé en mairie de Bruay-sur-l'Escaut.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 janvier 2021

Dossier PD n° 05911220O0005

Demandeur

DJ IMMO

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 12 janvier 2021 à Bruay-sur-l'Escaut (Nord, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 05911220O0005 porte sur un bâtiment situé 100 Rue Michel Brabant. La demande émane de DJ IMMO.

Le terrain concerné couvre 2 319 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB256. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Au total, 66 permis de démolir référencés à Bruay-sur-l'Escaut sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/01/2021

Surface du terrain

2 319 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 janvier 2021.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

12 janvier 2021

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

12/01/2021

Localisation du projet à Bruay-sur-l'Escaut

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB256

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bruay-sur-l'Escaut Code postal 59860 Identifiant INSEE 59112
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	2 319 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DJ IMMO

Voir les 3 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 809743677
SIRET: 80974367700019
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2015
Localisation: BRUAY-SUR-L'ESCAUT (59860)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05911220O0005
Code commune INSEE	59112 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	12 janvier 2021
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	01/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 100 Rue Michel Brabant à Bruay-sur-l'Escaut (59860).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par DJ IMMO et autorisé le 12 janvier 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 janvier 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05911220O0005, déposé en mairie de Bruay-sur-l'Escaut.

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PD n°05911220O0004 Autorisé

166 Rue Proud'hon

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17 nov. 2020 161 m² foncier

PD n°05911220O0006 Autorisé

505 Rue Jean Jaures

Bruay-sur-l'Escaut (59860)

23 déc. 2020 1 098 m² foncier COMMUNE DE BRUAY SUR L ESCAUT

PD n°05911220O0002 Autorisé

60 Rue Proudhon

Bruay-sur-l'Escaut (59860)

12 janv. 2021 1 654 m² foncier

PD n°05911220O0007 Autorisé

489 Rue Jean Jaures

Bruay-sur-l'Escaut (59860)

16 mars 2021 493 m² foncier

PD n°05911221O0001 Autorisé

16 B Rue Renan

Bruay-sur-l'Escaut (59860)

20 avr. 2021 396 m² foncier

PD n°05911221O0002 Autorisé

378 Rue Jean Jaures

Bruay-sur-l'Escaut (59860)

02 sept. 2021 8 425 m² foncier S.C.I. VEGUY

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