Permis de démolir n° 05911219O0008 à Bruay-sur-l'Escaut, 2 Rue Camille Claudel
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 31 janvier 2020
Dossier PD n° 05911219O0008
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05911219O0008, délivré le 31 janvier 2020 à Bruay-sur-l'Escaut (Nord, Hauts-de-France), porte sur un bâtiment situé 2 Rue Camille Claudel.
Le terrain d'assiette couvre 993 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AS731. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 66 permis de démolir référencés à Bruay-sur-l'Escaut.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 31 janvier 2020.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
31 janvier 2020
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Bruay-sur-l'Escaut
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bruay-sur-l'Escaut Code postal 59860 Identifiant INSEE 59112
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 993 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BRUAY SUR L ESCAUT (59860)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05911219O0008 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59112 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 31 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |